Discours de Christophe Rouillon Membre du Comité des Régions de l’Union européenne Maire de Coulaines, Vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe à l’occasion de la session plénière du Comité des Régions le mercredi 22 avril 2009 à Bruxelles (hémicycle du Parlement européen)

Monsieur le Président, Chers collègues,

C’est un grand plaisir et une vraie responsabilité de proposer à votre approbation, en ma qualité de rapporteur, un avis sur la communication de la Commission européenne intitulé « les autorités locales : des acteurs en faveur du Développement ».

Il appartient au Comité des Régions d’être le porte-parole institutionnel des collectivités territoriales européennes qui sont actives dans la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Nous souhaitons être en phase avec le consensus européen pour le Développement et nous inscrire dans les objectifs du Millénaire afin de mettre un terme d’ici 2015 à l’inacceptable scandale de la misère qui frappe un milliard d’hommes, de femmes et d’enfants vivant avec moins d’un euro par jour.

Je souhaite effectuer trois remarques préliminaires :

- la Commission a souligné dans sa communication la place éminente qu’occupent les autorités locales et régionales dans la coopération internationale en faveur des pays en développement (PED). Je note, de ce point de vue, l’effort financier croissant des villes et des régions en citant l’exemple de la Catalogne avec l’Amérique latine, de la Région Rhénanie-Palatinat avec le Rwanda, des Pays-de-la-Loire avec le Burundi et de ma commune Coulaines avec Kouré au Niger. Dernière grande réserve de giraphes de l’Afrique de l’Ouest à Kouré ->

- en 2005 et 2008 le Comité des Régions a été le premier, avec les avis respectifs de Juliette Soulabaille et de Heini Utunen, à proposer la mise en place d’une Plateforme pour renforcer la visibilité et l’efficacité de l’action des collectivités locales pour le Développement ;

- la coopération décentralisée concerne toute la planète et pas seulement l’Afrique.

Alors pourquoi un nouvel avis du Comité des régions sur l’action des collectivités locales pour le développement ?

Le CdR soutient clairement la récente Communication de la Commission européenne qui nous encourage à être le porte-parole institutionnel des collectivités locales impliquées dans l’aide aux pays pauvres. Nous rejoignons, également, la Commission qui souhaite mettre plus de cohérence dans le foisonnement des actions de coopération décentralisée.

Nous voulons passer à la vitesse supérieure pour faire face à « l’hyper misère ». La crise ne doit pas conduire à se replier derrière nos frontières européennes. Au contraire, il faut mettre le turbo aux actions de coopération car la solution à la crise mondiale est aussi en Afrique, en Europe orientale, en Amérique ou encore en Asie.

La réalisation des objectifs du Millénaire permettrait de créer de nouveaux gisements de croissance et d’apporter des solutions concrètes à la pollution de la planète, à l’immigration clandestine, au terrorisme et, parfois, au sentiment de déracinement à l’origine du retard d’intégration des populations immigrées.

Le Comité des Régions est appelé à jouer un rôle central et majeur qui s’exprimera en particulier dans le cadre de la politique euro-méditerranéenne au sein de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM) où je viens d’être nommé.

Quelles remarques formulons-nous sur la Communication de Commission européenne ?

Premièrement, le CdR rappelle que la coopération décentralisée est l’action d’Aide Publique au Développement (APD) qui implique stricto sensu les Autorités Locales et Régionales (ALR).

Deuxièmement nous faisons observer que la contribution financière des collectivités territoriales à l’APD ne doit pas gommer l’importance des apports qualitatifs qui s’illustrent par de remarquables actions de « petites » Autorités Locales et Régionales (ALR).

Troisièmement, nous reconnaissons la nécessité d’harmoniser les actions de coopération en faveur du développement à tous les niveaux et nous considérons que la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide constitue un progrès décisif.

Enfin, pour une meilleure gouvernance, les pays partenaires doivent s’approprier les stratégies, assurer la coordination de leurs actions et maîtriser réellement leurs politiques de Développement. Comment le Comité des Régions de l’Union européenne va-t-il agir pour améliorer l’action des collectivités locales pour le développement ?

« Savoir qui fait quoi et où ?" est indispensable pour apprécier la plus-value de la coopération décentralisée. Nous voulons identifier les actions prioritaires et éviter les doublons.

Dans ce but, le CdR envisage de créer et d’animer en partenariat avec la Commission européenne une "Bourse" de la coopération décentralisée sous la forme d’un portail Internet qui permettrait un dialogue permanent avec et entre les autorités locales et régionales de toutes les régions du monde.

Cette « Bourse » serait le prolongement électronique des Assises annuelles de la coopération décentralisée cofinancées par la Commission dans le but d’associer "tous ceux qui sont actifs dans le système de la Coopération". La première édition aurait lieu à la suite de session plénière du CdR à la fin de l’année 2009.

Enfin, le CdR considère comme particulièrement bienvenu tout document réglementaire ou informatif qui tendrait à clarifier le rôle des acteurs de la coopération décentralisée, à veiller à la cohérence entre les mécanismes budgétaires de l’Union et les lois internes applicables aux collectivités locales aidées et à diffuser les bonnes pratiques de chacun.

Ce chantier est immense mais les Européens doivent être au rendez-vous du grand dessein de la solidarité avec les peuples en souffrance.

Pour conclure, je veux remercier la Commission européenne, les services du Comité des Régions, les associations que j’ai pu consulter, messieurs Aldegren et Wilcox pour avoir amendé et enrichi le document en commission RELEX en incluant la dimension « développement durable » et la promotion des échanges techniques de court terme. Je veux, enfin, remercier mon expert Annie de Calan pour sa précieuse et amicale assistance.

* Malgré la crise nous devons maintenir le projecteur braqué sur les peuples qui meurent de faim et surtout agir !

Je regrette personnellement que le dernier G20 n’ait pas retenu dans ses priorités le soutien aux pays les plus pauvres de la planète.

Le Comité des Régions se tient prêt à jouer pleinement le rôle qui est le sien en tant qu’institution de l’Union européenne.

Ensemble, nous saurons catalyser et mobiliser les 100 000 collectivités locales d’Europe.

Votre approbation massive à cet avis nous donnera de la force pour générer une nouvelle gouvernance locale afin d’améliorer l’efficacité de l’aide décentralisée au Développement.

Votre approbation claire nous permettra d’obtenir les soutiens politiques et financiers à la mise en place d’un site Internet du Comité des Régions sur la coopération décentralisée et des premières Assises de la coopération décentralisée sous l’égide du Comité des Régions en décembre prochain.

Je vous remercie également d’être présents au dialogue structuré avec la Commission en marge de la session de juin prochain et aux futures initiatives du Comité des Régions en faveur du développement des pays en grande pauvreté.

Monsieur le Président, chers collègues.

Merci de votre attention. L’AVIS A ETE ADOPTE A L’UNANIMITE http://www.cor.europa.eu/pages/Home...