J’ai déjà été auditionné lundi 15 mars dernier par le Commissaire européen Pilbalgs (Léttonie) lpour présenter les priorités du Comité des régions qui est le « porte parole des collectivités locales d’Europe ».

Les petits ruisseaux peuvent faire demain les grands fleuves nourriciers. L’objectif est de convaincre les chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réuniront lors du Conseil européen de juin prochain, de mieux associer les 100 000 collectivités locales d’Europe à l’aide publique au développement.

Dans cet avis, je plaiderai pour multiplier les actions de coopérations des communes, des départements et des régions, pour favoriser la démocratie locale dans les pays pauvres et pour améliorer la transparence dans l’utilisation de l’aide. Avec Hassane Mamoudou, maire de Kouré au Niger -> Je m’appuierai sur l’expérience positive de coopération décentralisée entre ma ville Coulaines (Sarthe) et Kouré (Niger) pour inciter l’Union européenne à soutenir des micro projets, en particulier dans le domaine de l’eau, de la santé et de l’éducation.

Le but final est que l’Union européenne puisse s’exprimer d’une seule voix à l’Assemblée des Nations Unies à New York consacrée, en septembre prochain, à la relance du projet « Objectifs Du Millénaire » contre l’hyper pauvreté dans le monde.

Objectifs du millénaire pour le développement
Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le développement

Discours de M. Christophe ROUILLON
Membre (PES) du Comité des Régions et des villes de l’Union européennes
Maire de Coulaines (Sarthe)
Vice-président de l’association des maires de France en charge de l’Europe

’4e PLATFORMA SEMINAR’
Coopération au Développement dans les Etats Membres après 2004 :
le rôle des autorités locales et régionales’

Bucarest, 13 Mars 2010

Introduction

Mesdames, Messieurs, La coopération au développement est un thème très cher au Comité des Régions, sur lequel des avancées substantielles ont été réalisées ces dernières années, et qui porte des défis considérables mais prometteurs pour l’avenir.

Le Comité des Régions en tant que représentant de l’échelon local et régional de l’Union européenne s’intéresse beaucoup au thème de la coopération au développement, s’étant toujours engagé pour une Europe dans laquelle citoyens, communes, provinces, régions joueraient un rôle moteur.

Par ailleurs, je suis maire de Coualines, ville de 7500 habitants, qui agit en partenariat depuis trois ans avec la commune de Kouré au Niger et depuis près de 20 ans avec le district de Madona en Lettonie. Principes inspirant les activités du Comité des Régions :

• Les collectivités régionales et locales sont au cœur du développement. Ce sont en effet les régions et les autorités locales qui ont une expertise dans les services de proximité aux citoyens, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, pour l’agriculture, l’eau et transports. • Les autorités locales ont un rôle important à jouer dans la perspective des Objectifs du Millénaire. A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de constater de mes propres yeux la différence que peuvent faire les autorités locales d’Europe dans le développement des pays du Sud. • Les autorités locales jouent également un rôle important dans le domaine de la gouvernance. Une dévolution de certains pouvoirs à un niveau de gouvernement plus proche des citoyens permet de mieux répondre à leurs exigences. Ceci vaut non seulement pour la fourniture de services mais aussi pour le renforcement de la démocratie. En effet, par leur proximité avec les citoyens, les autorités locales et régionales contribuent à créer de la confiance entre les différentes communautés et l’Etat par un rapprochement de la prise de décision des acteurs concernés. • Enfin, les autorités locales sont essentielles pour insuffler du dynamisme économique dans un territoire particulier, notamment par la création d’un climat favorable aux investissements dans certains domaines (éducation, transport…), permettant de créer de nouvelles activités. Et pourquoi aider les pays pauvres de la planète alors que la pauvreté rode s’étend également en Europe ? Tout simplement pour nous enrichir d’échanges humains fructueux et, également, nous aider à résoudre nos problèmes (immigration illégale, terrorisme. Difficulté d’intégration des populations d’origine étrangère…). Domaine de la coopération au développement : importance des Autorités locales et régionales et rôle du CDR • Au niveau européen, surtout après l’élargissement de 2004, le rôle des autorités locales et régionales dans la coopération au développement est devenu d’une importance stratégique unique. • La Communication de la Commission du 8 octobre 2008 sur "les autorités locales en tant qu’acteurs du développement" a marqué un tournant décisif dans la mesure où elle constitue une nouvelle étape dans la reconnaissance de ce rôle. • Bien que mentionnée dans l’ensemble des documents politiques (le consensus européen du développement, l’accord de Cotonou révisé…), cette problématique fait pour la première fois l’objet d’une attention spécifique et distincte de l’attention portée plus largement aux acteurs non-étatiques. Les autorités locales sont finalement considérées comme des partenaires du développement et non plus seulement comme de possibles bénéficiaires de ses programmes.

Dans mon avis du Comité des régions sur « le role des autorités locales dans la politique du développement », j’insistais sur trois principes essentiels à mieux respecter : l’appropriation, l’efficacité de l’aide, la transparence et savoir « qui fait quoi et où ? ».

Le rôle principal du Comité des Régions est de faciliter le dialogue entre Autorités locales et régionales du Nord avec celles du Nord et du Sud.

Sur le plan pratique, mes propositions concretes formulées dans mon avis de 2009 sont en cours de réalisation : 1) Portail de la coopération décentralisée pour le développement. Dans une perspective d’efficacité de l’aide, il est important de connaître plus précisément les actions menées par les différentes autorités locales de l’Union européenne, en vue de les mettre en cohérence et de rationaliser les initiatives dans chaque pays partenaire. Le CdR et la Commission européenne sont en train de créer un site internet, nommé Portail de la coopération décentralisée pour le développement qui sera publié au courant de 2010. Ce portail va être un outil pour soutenir, dans le respect des différents cadres institutionnels, le développement des actions de coopération décentralisée, les échanges d’information, la complémentarité et la coordination à propos de l’aide au développement.

2) Atlas de la coopération décentralisée. A aujourd’hui, à l’échelle de l’UE, la coopération au développement des ARL est très difficile, sinon impossible à évaluer. C’est aussi pour répondre à ce déficit que le CdR et la Commission européenne ont lancé ce projet : il s’agit notamment d’inventorier l’origine, la destination, le secteur ou domaine, le montant des coopérations pour le développement menées par les ARL européennes. Les informations seront représentées sous forme de cartographies et seront à la disposition de l’ensemble des acteurs de la coopération au développement ce qui favorisa la coordination et des prises de décisions plus éclairées.

- L’Atlas permettra une lecture aisée des actions de coopération décentralisée du point de vue de leur importance relative, de leur orientation géographique et de la décomposition sectorielle, ce qui facilitera la mise en cohérence et la complémentarité des coopérations. Il contiendra également des lectures détaillées des actions de coopération aux niveaux des ARL et des descriptions pour des niveaux plus agrégés.

3) - Le recensement des activités qui reposera à priori sur le principe de la déclaration volontaire répondra d’autant plus au besoin d’une meilleure connaissance des actions de coopération décentralisée menées par les ARL de l’UE à travers le monde, il sera d’autant plus informatif qu’il s’appuiera sur la participation des ARL et leurs associations.
 À ce jour, sont disponibles et intégrées à la base de données de l’Atlas, les informations relatives à la coopération au développement des ARL françaises et espagnoles.

4) Les Assises de la coopération décentralisée pour le développement ont d’abord pour but de contribuer au renforcement de l’efficacité et de l’efficacité de l’aide au développement à travers la pleine intégration des ARL dans les politiques de développement et de coopération. Elles visent dès lors à engendrer un véritable partenariat et des synergies entre les acteurs et à favoriser entre ces derniers une meilleure division du travail fondée sur la complémentarité de leurs compétences et actions. Ce dialogue a eu pour but de mieux comprendre les priorités des uns et des autres, d’ouvrir des pistes de réflexion pour une action plus complémentaire et efficace des différents bailleurs, et de renforcer les réseaux, les synergies et l’échange de bonnes pratiques.

- La première édition des Assises de la coopération décentralisée pour le développement, organisée conjointement par le CdR et la Commission européenne s’est tenue le 2 décembre 2009. Elle a réunit plus de 350 représentants des ARL de l’UE, des pays en développement de la planète, de leurs associations ainsi que du Parlement européen et des États membres.
 Dans la perspective de l’année 2010 comme étant l’année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais également cruciale de la réunion de haut niveau (septembre 2010) au cours de laquelle l’ONU passera en revue les progrès réalisés vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d’autres objectifs internationaux de développement, le Comité des régions et les ARL sont invités à apporter leur contribution à la position européenne qui résultera de la proposition que la Commission européenne présentera vers le milieu du second trimestre et des conclusions du Conseil en juin 2010. Les dialogues, échanges et séminaires qui prépareront cette contribution feront partie intégrante du processus d’organisation de la deuxième édition des Assises de la coopération décentralisée pour le développement.

5) Enfin, en vue d’encourager l’action de nouvelles autorités locales dans la coopération au développement, une Bourse de la coopération décentralisée, plateforme d’échange d’informations, devrait voir en mi 2010. L’objectif premier est de permettre, sur une base de déclaration volontaire, la rencontre entre les ARL des pays en développement – exprimant des besoins de coopération – et celles de l’UE affirmant leurs dispositions et capacités pour les satisfaire. De plus, la Bourse identifiera à partir à la fois des déclarations réalisées pour l’Atlas et celles de la Bourse, les ARL européennes accomplissant des coopérations dans un même pays, dans une même région ou avec un même partenaire (correspondance géographique) et/ou dans un même secteur. Une fois ces correspondances établies, les informations seront mises à disposition des ARL concernées. Au final, la Bourse doit permettre de développer de nouveaux partenariats (i) entre ARL européennes et ARL de pays en développement (ii) entre ARL européennes en vue de s’engager conjointement dans une action de coopération décentralisée, et ainsi agir en faveur d’une coordination des donateurs. À terme, elle pourrait également faciliter les coopérations entre ARL des pays partenaires.

• Pendant la réunion de la Commission CIVEX du CdR en Mars 2010, j’ai été nommé rapporteur général du "Paquet d’Avril" sur la politique européenne de la coopération au développement.
  Depuis 2005, le "paquet d’avril" est un exercice annuel d’évaluation de l’UE des propositions dans les domaines du développement. Cette année, il traite des finances pour les questions de développement, l’efficacité de l’aide (ainsi que), aide de l’UE à la stratégie de commerce, la cohérence politique pour le développement (CPD) et les entreprises communes de l’Union pour l’examen des progrès des MDG.
  La Commission européenne prépare actuellement la parution du "Paquet d’Avril" courant 2010, qui sera discuté par le Conseil des Affaires Etrangères aussi bien que par le Conseil Européen au mois de juin et qui a pour vocation de préparer la position commune de l’UE dans le cadre du Sommet des Nations Unies, qui aura lieu du 20 au 22 septembre à New York.

Conclusions

• Les autorités locales, si proche du citoyen, constituent un rempart naturel contre ce fléau. Le fait qu’une région communique auprès de ses citoyens sur les actions qu’elle conduit en faveur d’un pays en développement peut permettre aux citoyens de mieux comprendre les enjeux de • Pour l’instant, les informations sur la coopération au développement des LRA sont partielles. Les données disponibles ne permettent pas la description globale et précise et l’analyse des activités décentralisées de coopération effectue par UE les autorités locales et régionales. Même si le critère probablement n’est pas le plus significatif et la valeur sous estimé, la part des LRA dans l’aide au développement officielle varie du pourcentage très marginal à 20% accordant les États membres. Nous pouvons estimer sans principal risque que LRA européen fait fonctionner actuellement environ 100.000 projets de coopération au développement tous dans le monde entier. • L’année dernière le CDR a mené une enquête parmi les members CoR concernant leurs projets décentralisés de coopération. Les résultats de cette enquête, confirment que beaucoup de LRAs européens ont les liens coopératifs avec leurs contreparties dans les pays en développement notamment dans les domaines tels que l’enseignement, les services urbains (l’eau et des déchets), les infrastructures, le transport, la communication, le développement et l’appui économiques territoriaux au renforcement local d’institution. Par ces projets, LRAs ont des compétences, le savoir-faire et des expériences des secteurs qui sont particulièrement importants pour le développement économique et social des pays en développement, et donc il est essentiel de leur donner un plus grand rôle, et de se fonder sur leur expérience des politiques de développement.

• Je souhaite à nous tous un séminaire fructueux et constructif.