L’existence du service public « à la française » est-elle aujourd’hui menacée par la politique européenne ?

L’AMF a été l’un des porte-parole de la lutte contre la directive Bolkestein, afin de ne pas faire rentrer les services publics dans le champ de la concurrence. Notre bataille, c’est de pouvoir préserver des services d’intérêts généraux, dont le but n’est pas de faire des profits et cette bataille, nous l’avons gagnée en partie, puisque la directive Bolkestein dans sa version initiale est enterrée. Mais il reste à intervenir pour que les services dits « d’intérêt général » ne soient pas intégrés dans le champ d’une nouvelle directive « services ». Il faut absolument protéger la coopération intercommunale et les services publics notamment dans les domaines sociaux, de l’éducation, de la culture .

L’autre grand débat porte sur la question des fonds structurels ?

En effet. Il faut maintenir le volet territorial des fonds structurels. La logique de Bruxelles en matière de fonds structurels est aujourd’hui la suppression du zonage. Nous devons essayer de maintenir le volet territorial qui joue un rôle fondamental dans l’attractivité des territoires et qui a permis de remodeler le paysage français.

Mais les fonds structurels, s’ils vont diminuer, ne vont pas pour autant disparaître. Il faudra certainement une plus grande sélectivité des projets : il est évident que les fonds ne pourront plus servir demain à refaire la place de l’église ! Néanmoins, nous souhaitons que les collectivités puissent continuer d’en bénéficier dans des domaines tels que la rénovation urbaine, l’environnement, les équipements publics structurant ou la prévention des risques naturels.

Les maires sont-ils aujourd’hui suffisamment représentés à Bruxelles ?

La grande nouveauté en la matière, c’est la création d’une Maison des territoires à Bruxelles, avec une représentation de toutes les collectivités – hormis les régions. N’oublions pas que 70 % de la réglementation s’appliquant à nos territoires est d’origine européenne ! Il faut donc être présent Bruxelles, éviter l’émiettement dans la représentation des collectivités, créer des alliances avec d’autres pays qui ont les mêmes préoccupations que les nôtres.

Les élus peuvent également jouer un rôle important au sein du Comité des régions de l’Union européenne, qui n’a qu’un rôle consultatif, mais qui peut avoir un rôle d’alerte non négligeable dans le processus législatif européen. On l’a bien vu, par exemple, sur la directive portuaire : le Comité des régions avait alors pris des positions qui, si elles avaient été entendues, auraient pu éviter beaucoup de soubresauts politiques.