I - Défis économiques et environnementaux

 Introduction par M. Daniel Hoeffel, maire de Handschuheim, président de la Commission Europe de l’AMF.

Les territoires ruraux, qui représentent tout de même 90% du territoire et 25% de la population de l’Union européenne, ne doivent pas être la variable d’ajustement des crédits de la politique régionale. Il ne faut pas laisser se creuser l’écart entre zones rurales et urbaines, les espaces ruraux et urbains ne peuvent se développer de façon équilibrée s’ils s’ignorent l’un l’autre.

L’objectif du séminaire est de faire en sorte que les territoires ruraux soient pris en compte dans toutes les grandes orientations à venir de la politique européenne. Les associations d’élus devront porter les messages dégagés ce jour et renforcer leur coopération.

- M. Savino Santarella, membre de la commission DEVE du Comité des Régions, rapporteur du projet d’avis « le rôle des communes rurales dans la mise en valeur des territoires européens »

Les communes rurales ne sont pas les parents pauvres du développement de l’Europe. Leur potentiel de développement fait qu’elles peuvent participer de plein droit à la Stratégie de Lisbonne. De plus, la qualité de vie et la richesse des territoires ruraux sont des atouts importants dans une économie mondialisée. Les élus ruraux doivent démontrer qu’ils croient en leur potentiel et faire entendre leur voix pour contribuer à la croissance européenne. Les initiatives économiques dans les zones rurales sont nombreuses et les expériences positives doivent être mises en valeur.

La rencontre de ce jour doit déboucher sur un message fort au niveau institutionnel.

 M. Christidis, DG agriculture et développement durable, Commission européenne.

La politique européenne de développement rural est sophistiquée, c’est une combinaison entre pratique et politique. M. Christidis présente les principales caractéristiques de cette politique pour la période 2007-2013, divisée en 4 axes

• Le 3ème axe concerne le développement de l’emploi et la diversification économique (activités non agricoles, création de petites entreprises, tourisme, formation et acquisitions de compétences, etc.) et l’amélioration de la qualité de vie (services de base, services culturels, loisirs, conservation du patrimoine, etc.). Les Etats membres doivent réserver 10% minimum du FEADER pour cet axe.

• L’axe 4 vise à tirer bénéfice des enseignements de l’expérience LEADER, pour une meilleure gouvernance et renforcer la capacité de développement endogène (stratégies au niveau local, PPP, approche du bas vers le haut, approche intégrée et multi-sectorielle, innovation, coopération, mise en réseau, etc.)

• Les Etats membres doivent respecter la répartition minium des fonds par axe et justifier le choix des mesures qu’ils comptent mettre en œuvre et leur adéquation avec la stratégie européenne en matière de développement rural.

• Distinction FEADER / FEDER : les Etats membres doivent indiquer dans les programmes nationaux quelle opération est financée par chaque fond. En général, les petites infrastructures et les projets à petite échelle sont financés par le FEADER, les plus gros investissement par les Fonds structurels.

Pour finir, M. Christidis rappelle que le budget alloué au développement rural est loin du budget initialement proposé par la Commission. Il en déduit qu’il convient de combiner beaucoup plus les politiques rurales et régionales pour en tirer le plus grand avantage. La Commission devrait approuver tous les programmes nationaux au début de l’année 2007.

 M. Gianni Pittella (IT, PSE), député européen exprime son souhait que la révision du budget européen soit l’occasion de renforcer le 2ème pilier de la PAC au détriment du 1er pilier.

Pour la période 2007- 2013, l’intervenant estime qu’il faut des orientations politiques précises au niveau européen afin que les Fonds structurels ne soient plus saupoudrés. Par contre, c’est au niveau régional qu’il faut vérifier que les fonds ne sont pas perdus ou mal utilisés.

Il faut que les communes rurales agissent en réseau , pour ce faire, elles ont déjà l’expérience de LEADER et des groupes d’action locale. Il vaut mieux agir ensemble quand on est petit. Pourquoi ne pas se doter des instruments permettant une « europrojection » (i.e. un bureau commun à Bruxelles) ?

Intervention de maires ruraux :

• M. Uwe Wrieden, maire de Wietzendorf (Basse-Saxe) présente les actions menées par sa commune en faveur du tourisme durable.

• Mme Juliette Soulabaille, maire adjoint de Corps Nuds et membre du Comité des Régions, insiste sur la nécessité, pour les zones rurales, de se construire une image de marque pour renforcer leur identité et se faire reconnaître au niveau national et européen.

Pour ce faire, l’intervenante insiste sur la nécessité de mettre en exergue la qualité de vie, la sauvegarde de l’environnement, du patrimoine architectural, des traditions et des terroirs, les équipements, ...tout ce qui peut renforcer la notoriété et l’attractivité des territoires ruraux.

De même, le rayonnement passe par la synergie de tous les acteurs locaux mais aussi par les réseaux, par exemple « villes et villages fleuris », « villes de caractères, « villes et pays d’art et d’histoire »……. Pour finir, Mme Soulabaille insiste sur le rôle des pays dans cette valorisation de l’image.

• Intervention de la salle : il est urgent de revivifier les territoires ruraux, en particulier leurs activités économiques, et d’assurer le maintien des services à la population. Au niveau européen comme au niveau national, il faut un soutien financier pour que les entreprises investissent dans les zones rurales et s’assurer que les fonds structurels profitent au monde rural.

II - Perspectives pour les services publics locaux

Introduction de M. Klaus Nutzenberger, directeur du Bureau Européen de l’Association des villes et des communes d’Allemagne (DStGB)

L’intervenant présente la question du maintien des services comme l’élément clé de la survie des zones rurales. Les services constituent en effet la moelle épinière de toute agglomération rurale.

Il remarque deux évolutions, l’une positive et l’autre négative, depuis ces trente dernières années :

• D’une part, certaine zones rurales réussissent à tirer leur épingle du jeu face au phénomène de la mondialisation. Ainsi, Deauville et St Tropez en France connaissent une forte vitalité en exploitant leur potentiel touristique, la commune de Friul en Italie constitue un vaste pôle industriel grâce à une entreprise qui produit de 80 à 85% du matériel chirurgical en Europe.

• D’autre part, certains espaces ruraux , notamment en Espagne ou en France (exemple des Cévennes), subissent une forte dépopulation.

L’intervenant dénombre trois domaines de services :

• Les services techniques comme le retraitement des eaux

• Les services sociaux comme la prise en charge des personnes âgées

• Les services de télécommunication ainsi que les services de transport et postaux

Afin d’essayer de contrer ce dépérissement des zones rurales, la France, l’Italie, la Belgique ou l’Espagne ont été fortement soutenues par la politique régionale européenne.

Intervention de M. Joseph Stegt, membre de l’Association des Landtag allemands, sur la dimension locale et la libéralisation des services publics.

M. Stegt estime que les zones rurales ne doivent pas être perçues comme de simples zones dortoirs, de loisirs ou des réserves naturelles. Au contraire, elles doivent retrouver leur vitalité afin d’assurer un même niveau de vie sur tout le territoire.

Pour M. Stegt, les principes de convergence et de cohésion doivent être réhabilités tout en tenant compte des évolutions de ces dernières décennies : l’exode rural, les bouleversements économiques, l’intégration européenne, mais aussi l’évolution des rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics (les citoyens demandent aujourd’hui plus de garanties et de sécurité).

L’intervenant regrette le fait que la notion de développement durable risque d’être mise au second plan au profit de l’agenda territorial. Par ailleurs, il s’inquiète de l’absence du développement rural des trois lignes directrices qui guideront la politique régionale (la croissance, l’innovation et l’emploi).

M. Stegt conclue en faisant référence à la stratégie d’orientation pour le développement des régions périphériques qui constitue un exemple à suivre pour soutenir le développement rural.

Intervention de Mme Dwarshuis-Van de Beek, présidente du réseau PURPLE, sur les relations entres les espaces urbains et ruraux.

Mme Dwarshuis-Van de Beek présente tout d’abord la constitution et les objectifs du réseau PURPLE : créé en 2004, il rassemble des régions comme la Catalogne, la Flandre, le Nord Pas De Calais ou la région d’Edimbourg, afin de contribuer au développement agricole et rural. PURPLE vise à sensibiliser au niveau européen, national et régional sur les pressions dont pâtissent les zones rurales : perte d’agriculteurs, changement des paysages, pression foncière, etc.

Les communes rurales voient la situation de l’emploi se détériorer de jour en jour du fait d’une mobilité accrue et de la pression foncière qui poussent les jeunes à s’éloigner, engendrant une perte de l’esprit d’entreprise. Tous ces facteurs entraînent le déclin des petits commerces et la fermeture des services publics essentiels à la vie de la population rurale.

L’intervenante souhaite inverser cette tendance en développant les potentialités touristiques des communes rurales. Le programme Leader et les GAL créés dans ce cadre ont permis également de soutenir le développement de zones rurales en déperdition

Présentation d’exemples concrets d’Italie, de France, d’Autriche, d’Espagne et de Belgique

Comme le fait remarquer Mme Mauro Guerra, Maire de Tremozzo et coordinateur politique de l’ANCI (Association Nationale des Communes Italiennes), seule la voie de la coopération intercommunale permet d’offrir des services adéquats aux citoyens des zones rurales et ainsi garantir leurs droits, leur qualité de vie et leurs perspectives d’avenir. En effet, un appel d’offre lancé par une commune rurale seule n’attire qu’un très faible nombre d’opérateurs du fait d’un marché peu porteur. Au contraire, la coopération intercommunale contribue a développer de meilleurs possibilités d’engager des prestataires privés. Ce type de coopération permet de rassembler les services et de les gérer de manière globale : collecte des déchets, gestion des eaux et services administratifs par exemple.

M. Christophe Rouillon, maire de la ville de Coulaines, membre du Comité des Régions et rapporteur de la commission Europe de l’AMF, dresse un même constat des difficultés des zones rurales et dresse même un parallèle avec les problèmes rencontrés dans les banlieues françaises. Il souhaite que les services publics soient réformés en profondeur au travers de nouvelles formes d’organisation et de financement. Il prend l’exemple des Maisons des Services Publics qui, par la réunion des services publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale offrent un accueil à la fois simple et polyvalent.

M. Juan Marià Vasquez Garcia, président de la Province de Badajoz et président de la commission des finances locales de la Fédération espagnole des provinces et des communes (FEMP), insiste tout d’abord sur la tradition espagnole d’une décentralisation approfondie, favorisant la coopération intercommunale. L’utilisation des SIG (Services d’Information Géographique), regroupant de nouveaux outils de gestion et d’analyse permettent la planification de nouvelles techniques.

D’autre part, il est indispensable de trouver un consensus en Europe concernant la définition des services publics de base et la manière de consolider les structures de coopération intercommunale.

M. Michel Franceus, Conseiller à la coopération et au développement de la ville de Mouscron (Belgique), a insisté pour sa part sur l’importance des programmes Interreg afin de soutenir la cohésion des territoires d’Europe et le développement rural. Il prend pour exemple les cités bioclimatiques entre la France et la Belgique Par ailleurs, les partenariats public-privé permettent d’apporter des solutions afin d’offrir des services publics adaptés aux citoyens.

III - Améliorer la compétitivité des espaces ruraux : les programmes européens et les bonnes pratiques

Intervention de M. Michele Pasca Raymondo, directeur général adjoint de la DG politique régionale, sur les politiques de développement régional pour relancer les espaces ruraux

Selon lui, les zones rurales doivent faire face à un double défi : attirer les populations jeunes et actives et diversifier les activités.

Pour réaliser ces objectifs, il est indispensable d’utiliser efficacement le FEADER et les Fonds de la politique de cohésion pour créer des services de base. Il faut également s’assurer que les zones rurales s’affirment face aux divergences entre politiques d’une part, entre acteurs économiques d’autre part.

L’agriculture en déclin dans plusieurs territoires ruraux doit être remplacée par de nouvelles activités, comme la production de l’énergie propre ou l’exploitation du bois. Le tourisme thermal, qui jouit d’une forte demande, constitue également une bonne alternative. Parallèlement au développement de ces nouvelles activités, il faut encourager le télé-travail.

L’intervenant se déclare favorable à une décentralisation dans l’élaboration des programmes, en accord avec tous les acteurs. De même , les fonds européens et nationaux doivent être regroupés pour répondre au mieux aux besoins des populations rurales.

Intervention de Giovani di Stasi, Président du Congrès des Autorités Locales et Régionales et du Bureau du Conseil de l’Europe sur la Convention du Paysage. L’appui du Conseil de l’Europe pour le développement rural.

Les zones rurales possèdent un atout majeur : leurs paysages diversifiés qui constituent l’identité des populations rurales. L’intervenant souhaite que le message de la programmation du FEADER et des Fonds structuels pour la période 2007-2013 soit revu pour mieux prendre en compte ce message culturel.

Intervention de Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l’Eure, président de la commission Europe de l’ADF, et membre du Comité des Régions, sur les Départements et la compétitivité des territoires ruraux.

M. Destans constate tout d’abord que les zones rurales sont réinvesties par les « rurbains » qui ont un niveau d’exigence proche des réalités de la ville. Il faut donc produire toute sorte de services (services de première nécessité, mais aussi services plus évolués). Par ailleurs, l’ agriculture française a pris conscience des mutations auxquelles elle doit procéder afin de s’adapter à la réforme de la PAC.

M. Destans remarque que la France à tendance à concentrer les crédits européens sur les plus gros projets. Dans ce cadre, les zones rurales ont du mal à faire entendre leur voix. La contractualisation s’opère à deux niveaux principaux : le niveau Etat-Région et le niveau Département –Communauté de communes. Le premier niveau de contractualisation concentre la plupart des fonds.

L’intervenant conclue que les échanges entre l’Etat et les collectivités locales comportent également des enjeux politiques très importants : le non français au référendum sur le traité constitutionnel a mis en valeur une rupture entre les villes qui ont plutôt soutenu le oui et les campagnes qui ont en grande majorité rejeté ce traité. M. Destans en déduit qu’il est nécessaire de répondre aux demandes sociales des citoyens ruraux , similaires à celles des citadins, afin de faire progresser l’idée européenne.

Intervention de M. Secondo Amalfitano, président de l’ANCI (Association Nationale des Communes Italiennes) et conseiller municipal de la commune de Ravello

M. Amalfitano débute son intervention en décrivant l’évolution du concept de ruralité : au Moyen-Âge la ruralité était indispensable à la survie des citadins et des seigneurs ; plus récemment, la ruralité désignait des zones défavorisées et non productives. Heureusement, cette dernière version du concept est dépassée aujourd’hui : l’homme, souhaitant une meilleure qualité de vie (paysages, environnement) se tourne vers les zones rurales.

Au contraire, la ruralité est devenue un élément de marketing : de nombreux produits agricoles (spécialement le vin) portent le nom d’un lieu-dit ou d’une commune afin de leur donner un certain « cachet » et garantir leur traçabilité. Les territoires retrouvent ainsi leurs racines grâce à ces produits de terroir.

L’intervenant souligne néanmoins que, du fait de ruralités différentes, il n’y a pas de modèle commun pour valoriser les zones rurales et leurs produits. Il faut donc élaborer un modèle complexe.

IV - Relancer la compétitivité des espaces ruraux : un partenariat concret entre les communes rurales et l’Union Européenne.

Intervention de M. Olivier Bertrand, vice-président de l’AMF et membre du Comité des Régions à la Commission Développement Durable.

M. Bertrand centre son intervention sur la question des réseaux qui lui semble capitale. Ils permettent de mieux souligner la valeur ajoutée de l’Europe. Aujourd’hui, le monde rural, au travers de ces réseaux, redécouvre son identité territoriale.

De plus, les nouvelles technologies ont modifié la qualité de vie de ces espaces ruraux. L’enjeu est alors de démontrer aux Etats membres que cette Europe rurale est moderne. M. Bertrand rappelle qu’aujourd’hui a été inauguré le 1ier réseau rural français dans le cadre du Règlement sur le développement rural. Il est nécessaire de favoriser les réseaux existants en Europe afin de se réapproprier la ruralité des territoires.