Thème de la table-ronde : Quelle place pour les petites villes dans le volet « compétitivité » des programmes opérationnels régionaux ?

Le changement d’orientation de la politique de cohésion dans le sens d’une plus grande sélectivité et d’une plus grande priorisation des interventions, ne « va pas de soi » pour les petites villes. Ces dernières sont effet confrontées à un contexte financier de plus en plus contraint (que ce soit en ce qui concerne les dotations de l’Etat mais aussi la fiscalité locale. Cf. plafonnement de la TP + réduction à prévoir des soutiens financiers des départements, qui peinent à assumer des transferts de charge massifs). La question de l’avenir fonds structurels, en termes de volume et de priorités stratégiques, les concernent donc très directement.

C’est forte de ce constat que l’APVF a réagi de façon circonstanciée à la première version du Cadre de Référence Stratégique National en janvier 2006 et qu’elle a alerté les Préfets et Présidents de Région en mars 2006 sur la place des petites villes dans les Programmes Opérationnels Régionaux.

En préalable, rappelons que l’APVF s’est montré très réservée quant à la teneur des orientations stratégiques communautaires pour la cohésion, publiées par la Commission en juillet 2005

Alors que le bilan mitigé de la stratégie de Lisbonne incitait à développer une réflexion solide sur les leviers de l’innovation et de la compétitivité à l’échelle régionale et infrarégionale, les OSC s’en tiennent en effet à l’énonciation de grands principes macroéconomiques sans en proposer la moindre déclinaison territoriale.

Faire de la politique de cohésion un instrument de droit commun pour financer des politiques sectorielles (innovation, recherche), c’est courir le risque d’abandonner l’exigence de cohésion territoriale, qui fait partie des valeurs fondamentales de l’Union européenne, au profit de la seule compétitivité de l’Union sur la scène mondiale. Dans un contexte budgétaire difficile, ce risque a pour corollaire le risque d’une renationalisation de la politique de cohésion. Nous refusons très clairement ce scénario.

Si les petites villes sont prêtes à recentrer la mobilisation des fonds structurels sur les projets de développement économique, elles ne pourront le faire que si une impulsion politique forte est donnée par l’Etat pour conforter, à travers les programmes opérationnels régionaux, le réseau des petites villes, qui, à bien des égards est unique en Europe. Autrement dit : comment penser et forger des outils d’expansion économique des territoires hors des grandes métropoles ? Tout l’enjeu est de conforter les petites villes comme bases-arrières de la compétitivité nationale.

Des propositions concrètes

Soutenir les systèmes productifs territorialisés : Un système productif local désigne un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité. Les SPL sont aujourd’hui considérés comme des instruments efficaces pour ancrer les entreprises, réduire leur vulnérabilité et améliorer leurs chances de se développer dans leurs territoires.

S’ils correspondent en France à des réalités anciennes, ils traduisent aujourd’hui une nouvelle donne du développement territorial infra-régional, et ont donné naissance à une politique publique portée par la DATAR, en partenariat avec les ministères ayant des responsabilités en matière de développement économique. On en recense aujourd’hui plus de 100 dont une quinzaine sont directement portés par des petites villes.

Dans cette optique, l’APVF propose que l’appui aux SPL soit une des principales réponses de la France pour favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, et ce d’autant plus que l’Union européenne entend favoriser le développement de systèmes productifs territorialisés (clusters) contribuant au développement de l’innovation et de la compétitivité.

Appuyer l’immobilier d’entreprise autour de projets innovants : pépinières, incubateurs d’entreprises, etc.

Ces propositions sont d’ordre asses général mais elles pourront être utilement réappropriées et retravaillées dans le cadre des Programmes Opérationnels Régionaux en fonction de la nature du réseau de petites villes et des enjeux de développement de chaque territoire. Ce qui est certain, c’est qu’une logique de rayonnement et d’ancrage territorial des projets financés devra être privilégiée, je pense notamment aux pôles de compétitivité, qui se sont enfermés dans des polémiques stériles sur le zonage. Un des enjeux majeurs est de mobiliser les tissus denses de PME-PMI que l’on rencontre dans les petites villes et de les fédérer dans des dynamiques collectives.

Pour conclure

En substance, notre message est de rappeler que les petites villes ne sont pas condamnées à vivre de la seule économie résidentielle, qui est une économie de redistribution, mais qu’elles ont de véritables atouts productifs à valoriser, à partir du moment où en leur en donne les moyens.

N’oublions surtout pas que la politique de cohésion ne saurait représenter un tiroir-caisse comme un autre permettant à l’Etat de financer ses politiques. La plus-value de l’approche communautaire, l’effet-levier des fonds structurels ne doivent pas rester de vains mots. Il faut pour cela travailler à des diagnostics solides et à des solutions politiques et institutionnelles nouvelles qui impliquent un partenariat équitable et confiant entre l’Etat et les territoires. Or les conditions de ce partenariat ne semblent pas réunies à ce jour.