Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs

Je vous remercie de m’accorder quelques minutes pour exprimer, à la veille de la présidence française du l’Union européenne, les préoccupations de la Maison européenne des pouvoirs publics locaux français qui regroupe les communes et les départements de France.

En ma qualité de Vice-président de l’Association des Maires de France rapporteur de la Commission « Europe » et de Maire de Coulaines, petite ville de l’agglomération mancelle, je plaide depuis trois ans pour que les élus locaux soient les vigies attentives des décisions bruxelloises.

Une vraie révolution juridique et politique est en marche.

Un seul chiffre, 70 % de la réglementation des collectivités locales est d’origine européenne.

Je ne rappellerai pas trop de mauvais souvenirs mais souvenons nous tout de même que la directive Bokelstein, à l’origine du « non » français, est apparue au grand public plus de 15 mois après avoir été validée par le Conseil des Ministres de l’Europe !

Alors, agissons pour que le choix de notre modèle social et républicain ne soit plus monopolisé par les Etats, la Commission et la Cour de justice des communautés européennes.

Les élus locaux veulent maintenant devenir de puissants « lobbyistes » et s’emparer du lent processus d’élaboration des Directives européennes.

Quels sont nos enjeux prioritaires ?

Premièrement, nous devons faire front commun, en France et en Europe, pour défendre nos services publics locaux. A l’occasion d’une récente Communication, la Commission européenne a refusé le principe d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général en se fondant sur des arguments spécieux voir hypocrites et en les renvoyant au protocole numéro 9 du Traité de Lisbonne.

La Maison européenne des pouvoirs publics locaux réclame une directive-cadre qui sécurise l’environnement juridique des nos services publics locaux d’intérêt général.

Conformément à la position du Parlement européen et du Comité des régions, nous souhaitons que les services sociaux d’intérêt général (logement social, maisons de retraites, cantines…) ne soient pas soumis à l’obligation de mise en concurrence car ils sont le fondement de notre pacte social et relèvent de l’application du principe de subsidiarité.

Deuxièmement, nous voulons conserver la liberté de confier à nos communautés de communes des prestations, dites in house, sans mise en concurrence. Imposer à une ville de mettre en concurrence le ramassage des ordures ménagères ou le transport collectif urbain, cela porte gravement atteinte au principe de libre administration des collectivités locales.

Troisièmement, nous souhaitons mieux maîtriser les normes techniques rédigées par le comité européen des normes. Ces normes foisonnantes pèsent lourdement sur les budgets municipaux et exaspèrent les élus.

Enfin, la politique de cohésion doit demeurer une politique communautaire majeure et bénéficier d’une part conséquente du budget européen.

En 2008, lors de l’élaboration du document d’orientation de la Commission sur la cohésion territoriale, nous devrons maintenir la perspective de subventions significatives pour l’aménagement de tous les territoires, la rénovation des banlieues et le maintien du volet territorial de la Politique Agricole Commune !

« Oui » à la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l’Europe l’espace le plus compétitif du monde. Mais « non » à une Europe qui creuse les inégalités au sein même des Etats et des régions.

La présidence française doit mettre en avant la valeur ajoutée de la politique de cohésion territoriale dans les domaines du développement durable, du vieillissement, du désenclavement rural, de l’inclusion sociale… La publication du Livre vert de la Commission et l’inscription de la cohésion territoriale dans le futur Traité offriront des appuis importants dans la promotion de cet objectif que les collectivités locales soutiennent depuis des années.

Parce que l’Europe est à la croisée des chemins et parce que les institutions européennes sont trop souvent discréditées, nous, élus locaux, ferons remonter au niveau européen les attentes de nos concitoyens et mieux entendre notre voix pour une Europe plus démocratique et plus solidaire.

A l’heure des grands choix de 2008, nous ferons de la Maison européenne des pouvoirs publics locaux français le pivot de la construction d’une Europe fidèle aux rêves et aux désirs profonds des peuples européens.

Merci de votre attention.