Confronté à l’échec des expérimentations du « service minimum d’accueil » (seules 10% des communes ayant une école sur leur territoire l’ont mis en place), le gouvernement a donc décidé de passer en force, en déposant un projet de loi sur le « droit d’accueil pour les élèves ». On pourra apprécier l’évolution de la terminologie, qui reconnaît l’absence de toute dimension éducative dans une simple activité de garderie. Sans doute faut-il y voir également une précaution juridique de la part du gouvernement quant à la conformité de son texte à la notion de « service minimum ».

Dans le même temps, on peut s’inquiéter de cette mutation sémantique, qui place curieusement les familles au centre du dispositif. N’oublions pas que les usagers du service public de l’Education nationale sont bien les enfants, et non pas les parents. Les difficultés de ces derniers en cas de grève enseignante sont certes réelles, mais le ministre ne peut les opposer à celles des maires dans l’organisation de l’accueil des élèves. Un tel procédé relève d’une certaine démagogie. Si les professeurs se mettent en grève, c’est à leur employeur, le ministère de l’Education nationale, de régler le conflit. Pas aux communes – déjà victimes de nombreux transferts de l’Etat, ni aux agents territoriaux – souvent solidaires de leurs collègues fonctionnaires.

Enfin, on peut regretter la précipitation avec laquelle ce dispositif a été élaboré. Il en résulte d’incontestables zones d’ombres juridiques. Gageons que les débats parlementaires permettront les clarifications nécessaires, notamment sur la question de la responsabilité en cas d’accident, et sur les modalités de compensation financière de l’Etat.