L’étau se resserre

Ce malaise est particulièrement profond chez les maires dans la mesure où le statut de l’élu, pour autant que l’on puisse employer ce terme, tel qu’il se présente à l’heure actuelle est extrêmement précaire : très lourdes difficultés à concilier mandat, activité professionnelle et vie personnelle, forte exposition au risque juridique, comme l’illustre la condamnation récente du maire de Chamonix dans la tragique affaire du tunnel du Mont Blanc, difficultés à recruter un encadrement performant, réinsertion professionnelle aléatoire… Outre l’absence de la sécurité matérielle et professionnelle la plus élémentaire, cette addition d’obstacles conduit inéluctablement à un scénario inacceptable : celui d’un collectif d’élus locaux uniforme, recruté essentiellement parmi les retraités, les hommes et les fonctionnaires.

Les chiffres de la représentation politique locale ne peuvent à cet égard que nous interpeller profondément. Les femmes représentent 10,8% des maires alors qu‘elles représentent 52,3% des électeurs. Dans le même temps, les moins de 40 ans représentent 5,3% des maires alors qu’ils représentent 19% des électeurs. Deux exemples qui rappellent une réalité douloureuse mais tenace : la parité comme le rajeunissement de la classe politique locale relèvent pour l’instant de la douce illusion.

Nous constatons pourtant au jour le jour que la société se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis des élus locaux : elle souhaite une représentation politique renouvelée et diversifiée, en phase avec les préoccupations quotidiennes des citoyens, mais aussi une représentation politique compétente, capable d’apporter des réponses nouvelles, précises et rapides à des problèmes de plus en plus complexes ; voir insolubles. De surcroît, étant de très loin l’élu le mieux identifié et le plus apprécié par les citoyens, le maire est aussi quotidiennement le premier sollicité. Dans de telles conditions, il devient ainsi gestionnaire de l’impossible, tenu pour responsable de tout et généralement de ce qui ne va pas, traversé par un sentiment d’impuissance face à la montée des urgences sociales et des insécurités de toute nature.

Ce grand écart entre les attentes de la société et la réalité des conditions d’exercice des mandats est révélateur d’un paradoxe inacceptable qu’il est urgent de résoudre.  

L’urgence d’une réponse à la hauteur des enjeux

La France est en matière de démocratie locale le mauvais élève de la classe européenne. Les garanties qu’elle offre à ses élus locaux apparaissent dérisoires au regard des réformes audacieuses engagées par nombre de nos voisins. Ainsi l’Espagne a adopté en 1999 une loi très volontariste disposant que les maires n’ont pas le droit d’exercer d’activité professionnelle en parallèle de leur mandat et sont de fait considérés comme des professionnels de l’action locale. En Italie, les employeurs peuvent depuis peu se faire rembourser l’équivalent horaire du temps que les salariés ne consacrent pas à leur activité professionnelle du fait de l’exercice de leur mandat. Enfin, en Hongrie, une loi récente prévoit que les maires à plein-temps perçoivent un salaire calculé en multipliant le salaire de base des fonctionnaires par un multiplicateur qui dépend de la taille de la municipalité et de la taille de la population. Combler ce fossé qui nous sépare de nos voisins européens devient donc, plus qu’une exigence, une ardente nécessité.

Ne nous y trompons pas : garantir aux élus locaux des conditions d’exercice des mandats correctes, que ce soit en matière de sécurité matérielle, d’accès aux compétences, de sécurité juridique est un objectif de sauvegarde collective et le contraire de céder aux exigences d’une corporation. Il faut reconnaître le caractère fondamental de leur mission d’intérêt général dans une société où les fractures économiques, sociales et territoriales rendent l’action publique locale plus nécessaire que jamais, comme l’ont montré de façon très significative les récentes explosions de violences urbaines.

Il est temps de changer radicalement la donne pour démocratiser plus largement l’accès aux fonctions électives et donner enfin aux élus locaux les moyens et les compétences dont ils ont besoin pour faire face aux enjeux considérables de la gestion locale de demain. Travaillons pour cela dans trois directions1 :

1. Clarifier la responsabilité juridique des élus : Aux termes de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, l’élu doit, pour être mis en cause pénalement, avoir conscience d’exposer autrui à un risque dramatique. Or, une jurisprudence récente tend à rendre le maire systématiquement responsable. Il est urgent d’appeler à l’application stricte de la loi, qui permette de trouver un juste équilibre entre la pleine responsabilité de l’élu et une meilleure sécurité juridique.
2. Faciliter les passerelles entre vie politique et vie professionnelle : Dans une société où la mobilité des emplois s’accroît, l’activité d’élu local doit pouvoir s’inscrire comme une étape dans un parcours professionnel évolutif, au risque sinon d’en exclure des pans entiers du monde professionnel. C’est pourquoi nous devons œuvrer pour la mise en place de véritables formations de validations des acquis à l’issu du mandat ainsi que pour la création d’un fonds d’aide à la création d’entreprise destiné aux élus sortants.
3. Mettre fin au mythe du bénévolat des fonctions électives : Le maire d’une ville de 10 000 habitants gère, en moyenne, 15 millions d’euros de budget, dirige 200 agents et consacre plus de 50 heures hebdomadaires à ses fonctions. Il reçoit en contrepartie une indemnité comprise entre 1 372 et 2 074 euros nets par mois. Dans la transparence et la clarté, il est donc grand temps d’adapter la rémunération des élus locaux (maires et adjoints) aux responsabilités qu’ils exercent, à des conditions comparables à celles de cadres du public ou du privé.

Au-delà d’une ferme volonté politique, dont les contours sont ici brièvement esquissés, cette révolution tranquille que nous appelons de nos vœux relève avant tout d’un changement de mentalité.

Il faut défendre les élus locaux pour que leurs fonctions perdurent et contribuent sereinement à la force de nos territoires et à consolider notre édifice républicain.