M. LE PRESIDENT. La parole est à M. Rouillon.

M. ROUILLON. Je regrette que ce comité n’ait pas été présidé par quelqu’un qui connaissait réellement la réalité des élus locaux. Edouard Balladur a beaucoup de qualités, mais il a plutôt présidé des Conseils des ministres, il a plutôt été ministre ou membre de cabinets ministériels.

Je trouve dommage que la démarche n’ait pas été initiée, sinon par un élu, car nous aurions été suspectés de corporatisme, du moins par quelqu’un au fait de la réalité locale.

Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il faudrait offrir un pot de rillettes à M. Balladur par l’intermédiaire de M. Perben en souvenir d’un meeting RPR qui avait eu lieu dans la Sarthe où le foi gras avait été exigé, mais il importe de connaître le terroir et la réalité locale.

À cet égard, j’ai apprécié l’intervention de notre collègue M. Quillet qui a rappelé l’importance du travail des maires, au jour le jour, comme en période de crise. Quand apparaît la grippe aviaire, quand sévit la canicule, quand surviennent des événements dans les banlieues, c’est toujours vers le maire que l’on se tourne.

Sur la méthode, cette réunion est intéressante car elle permet à chacun de s’exprimer, mais j’ai le sentiment que la messe est déjà dite. Il aurait sans doute mieux valu inverser l’ordre de la démarche, c’est-à-dire organiser de véritables états généraux pour demander aux élus comment ils voient la réorganisation de notre République et quelles sont leurs propositions.

Nous aurions été parfaitement à même de faire des propositions concrètes. Nous n’aurions peut-être pas proposé de grands chambardements, mais nous aurions fourni des indications précises sur la façon dont nous vivons l’exercice de notre mandat.

J’ai le sentiment qu’après la déclaration du Président de la République, nous sommes un peu dans le « service après-vente ». André Vallini a salué la clarification du Président de la République. J’ai plutôt le sentiment que plus les choses avancent et plus le rapport est remis en question. Il aurait été nécessaire d’organiser une concertation préalable et pas maintenant, au moment où l’on s’en remet au Sénat pour sauvegarder les intérêts des communes.

De ce point de vue, j’ai quelques inquiétudes, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin. Le Président de la République a deux grands sujets de préoccupation : d’une part, reconquérir les Régions et, d’autre part, la situation des grandes agglomérations, en vue du but final qui est le Grand Paris. Le choix du mode de scrutin me préoccupe, non par intérêt personnel, mais au regard de la démocratie locale.

Nous avons besoin de clarification. Nous voulons savoir à quelle sauce nous serons mangés. Je ne voudrais pas que pour rassembler la majorité sénatoriale, certains se mettent d’accord pour plumer la volaille socialiste.

M. LE PRESIDENT. Veuillez conclure, monsieur Rouillon, car vous êtes hors sujet.

M. ROUILLON. Pas totalement !

Sur le fond, je suis partisan du principe de subsidiarité.

Appliqué au niveau européen, il consiste à ne faire au niveau global que ce qui ne peut être fait au niveau local. Il convient d’établir le partage entre ce que nous ne pouvons pas faire au niveau des communes – les réseaux d’assainissement et l’action économique – qui doit être transféré au niveau supérieur, et ce qui relève de l’action de proximité. Les services à la personne, l’action sociale doivent être maintenus au niveau du Département, tandis que les écoles et les sports doivent continuer de relever de la compétence des communes, parce qu’ils requièrent de la réactivité et du contact humain. Telle devrait être notre ligne de partage en vue de définir les modalités pratiques.

Par ailleurs, je considère que les élus en France ne coûtent pas cher et que l’Etat a lachance d’avoir des élus qui, dans les petites communes, se dévouent parfois soixante-dixheures par semaine pour quelques centaines d’euros. Je n’ai pas apprécié non plus certains articles de presse montrant les élus du doigt.

Je souhaite, et ce pourrait être la vingt-et-unième proposition à faire, la création d’un véritable statut de l’élu. Aujourd’hui, nous sommes majoritairement grisonnants et masculins. Ce nouveau statut permettrait une mixité, une fluidité des parcours entre les fonctions électives et l’activitéprofessionnelle, à même d’attirer dans nos assemblées des élus plus jeunes, plus féminins et issus de la diversité.

En ce qui concerne les finances, je rejoins totalement vos préoccupations sur lapéréquation. Il ne peut y avoir de compensation sans péréquation, sinon la compensation de la taxe professionnelle deviendra une rente de situation pour les communes ou les départements riches. Les pauvres resteront pauvres ad vitam aeternam et les riches, comme le Département des Hauts-de-Seine, resteront riches. Je pourrais citer aussi des Départements de gauche ou la Région Ile-de-France pour montrer que je ne fais pas de politique politicienne.

S’agissant du financement, André Vallini, cher camarade, si je puis me permettre, je vous mettrai en garde sur certaines propositions. Si le chef de file doit financer 50 % du projet, en tant que maire d’une commune pauvre, je ne pourrais plus investir. Il s’agit encore d’une prime aux communes riches. Si l’on appliquait le seuil de 50 % dans les communes de banlieue, et mon collègue M. Yvon Luby le confirmerait, on ne pourrait plus rien faire.

Enfin, une réforme globale de la fiscalité est indispensable. Il convient de réviser les bases et de mettre en place un système fiscal plus juste.

En outre, à la part de foncier, doit s’ajouter la part de valeur ajoutée. En taxant le foncier, celui qui spécule derrière son ordinateur n’aura rien à payer, alors qu’une entreprise industrielle possédant une grande surface foncière sera super-taxée, ce qui encouragera la poursuite des délocalisations.