Extraits : "Christophe Rouillon présente la position du Comité des Régions, en soulignant d’abord que le 5ème rapport est une bonne base de discussion. Le bilan des fonds structurels est positif, mais les inégalités subsistent.

Les membres du CdR sont satisfaits de la nouvelle architecture, notamment pour les régions intermédiaires.

Cependant, du point de vue des critères, le PIB ne suffit plus. Il faudrait d’autres indicateurs, tenant comptedes services publics, de l’environnement, etc…

Le CdR réfléchit avec Eurostat à des indicateurs qui pourraient mieux rendre compte des inégalités entre les territoires.

La dernière programmation a été réalisée sans réelle consultation des acteurs locaux et régionaux etl’information sur la consommation des crédits est lacunaire. Il y a donc des efforts à faire en matière de gouvernance.

Les objectifs de la politique de la cohésion doivent s’articuler avec les objectifs de l’UE mais la stratégie Europe 2020 ne recouvre pas toutes les préoccupations des territoires. La solution pourrait être l’élaboration d’une liste de priorités thématiques qui seraient négociées avec les territoires.

Ce qui frappe aujourd’hui ce sont les inégalités au sein même des régions. Des zones de relégationssociales côtoient des zones dynamiques, alors même qu’ « il y a une richesse humaine dans les banlieue qui doit être exploitée », de même que dans le monde rural éloigné. Il faudrait développer le télétravail et encourager ces zones en difficulté à participer à la croissance économique.

Le CdR est favorable à un pacte territorial pour mettre plus de cohérence, dès le départ, mais s’oppose à certaines conditionnalités macro-économiques. Les pouvoirs locaux et régionaux n’ont pas à subir le nonrespect du pacte de stabilité par les États. Les conditionnalités financières liées aux résultats peuvent également être source d’injustice par rapport aux collectivités locales qui ont plus de chances pour réussir leur politique, c’est-à-dire souvent celles qui ont déjà le plus de moyens.

Le CdR est favorable à une simplification dans la mise en oeuvre des programmes mais sans pour autant bouleverser les programmes en place.

Sur la règle du dégagement d’office, il ne faut pas tirer de conclusion hâtive et garder à l’esprit que la consommation des crédits est structurellement moindre pendant les premières années des projets.

Dirk AHNER, Directeur général pour la politique régionale à la Commission européenne à Bruxelles, remercie l’AMF pour son invitation, il avait reçu la visite des élus de la MEPLF à Bruxelles en octobre dernier. A ses yeux, ces rencontres sont très importantes car il faudrait un contact plus régulier pour échanger sur les nouvelles idées. Il rappelle qu’au fond la Commission européenne et les collectivités partagent un même but : que les territoires se développent bien, que les régions aillent mieux en Europe. Il faudra avant tout discuter des moyens d’y parvenir.

Politique de cohésion et Stratégie Europe 2020 La politique de cohésion a déjà un rôle décrit dans le Traité de Lisbonne, celui de « promouvoir un développement harmonieux en Europe ». Elle le fait, dès à présent, par le soutien aux investissements en capital fixe, humain et social. Et la plupart des priorités de la politique de cohésion sont déjà en phase avec UE 2020. Elle a fait ses preuves : elle peut stimuler la croissance intelligente, durable et inclusive. 80% des dépenses de politique de cohésion par les Etats Membres servent déjà les objectifs d’Europe 2020.

D’autres avantages de la politique de cohésions sont liés à sa mise en oeuvre par l’intermédiaire des programmes de développement. Pluridisciplinaire et multiniveaux, elle permet d’intégrer et de trouver des solutions sur-mesure.

Elle se traduit par un véritable développement sur le terrain et permet d’entamer une discussion intensive avec les territoires. Sans cette politique, il manquerait à l’Union européenne un « pont » avec les régions, qui permet une appropriation au niveau régional des objectifs et des priorités européens.

Afin de contribuer pleinement aux objectifs d’Europe 2020, il faut que la politique de cohésion s’applique dans toutes les régions. Cela ne l’empêchera pas de répondre à l’objectif premier de solidarité, en concentrant un le soutien sur les régions et les pays les moins en avance en termes de développement.

On peut se demander s’il n’y a pas eu trop de concentration thématique aux vues des difficultés d’absorption constatées.

Une attention particulière doit être portée vers des (sous-)régions fonctionnelles (ayant des spécificités : régions de montagne, villes...). Les premiers partenaires de la Commission européenne sont d’abord les Etats membres et les plus grandes régions. Entre la région Bavière et la région tchèque de l’autre côté de la frontière, il existe de grandes différences, il est donc normal de laisser une région comme la Bavière décider de son programme. Mais pour éviter tout malentendu, le premier partenaire c’est l’Etat membre.